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Si vous observez une condition indéfinie dans cette Politique de confidentialité (comme « Service » ou bien « Site Internet »), il a la même définition selon les conditions de service contractuel de notre Société.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Quand cette politique de confidentialité mentionne « Société », « nous », « notre » ou bien « Responsable du traitement », elle se réfère à :

 

  • ATS  FR, S.A.S.U., Société française , avec le siège social au 37 Rue de Geneve,Ambilly - France et avec un capital social de 10 000EUR (R.C.S Thonon le Bains n° 825369804. N° TVA : FR82536900018, - Garant : APST, Assurance RCP MMA , qui est responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Clients conformément à cette Politique de confidentialité (ci-après mentionnés comme la « Société », « nous », « notre » ou « Responsable du traitement »). La Société, étant une entité située en France, est soumise au respect de la normative française et européenne en matière de protection des données à caractère personnel. Par conséquent, la Société garantit le respect des obligations selon les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés nous informons nos Utilisateurs et/ou Clients que leurs données personnelles sont traitées et conservées par la Société selon les modalités et finalités que nous détaillons ci-dessous, permises par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés..
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